Il faut d’abord remonter à 2010 lorsque Sarkozy a fait voter sa ‘réforme’ territoriale aux motifs de simplifier le ‘mille-feuilles’ institutionnel en réduisant le nombre d’échelons, de clarifier les compétences et de réduire les dépenses publiques. Résultat : création du conseiller territorial, cumulant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional, création des métropoles, suppression de la taxe professionnelle (asséchant ainsi les ressources des communes) et regroupement forcé des communes par département.

Or, le gouvernement PS, opposé à l’époque à ce projet, l’a non seulement pérennisé (hormis le conseiller territorial), mais est allé plus loin encore : remise en cause des départements (même s’ils ont été malgré tout maintenus, pour l’instant, au prix d’une scandaleuse réforme du mode de scrutin), création des super-régions et regroupement des intercommunalités



I-Un projet technocratique & anti-démocratique :

Dans la logique de la création des métropoles (Lyon, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Strasbourg, …), le gouvernement a organisé le bouleversement de l’architecture institutionnelle. Mais bien loin de réduire le nombre d’échelons territoriaux, il recrée en parallèle des structures qui, dans un premier temps du moins, tant que les communes & les départements existeront, vont venir se superposer aux collectivités actuelles. Sans aucunement réduire les inégalités territoriales.

1) Le retour de l’Etat central :

a) la mainmise de l’Etat :

La ‘réforme’ Sarkozy, pour néfaste qu’elle était, a eu au moins le mérité d’engager un dialogue, même modeste, entre tous les acteurs concernés : Etat, élus, administrations, …., par la mise en place du comité Balladur.

Avec Valls, point de cela ! Un ordre donné au Préfet de Région (qui a remis sa démission depuis) qui à son tour a arbitrairement procédé au regroupement des intercommunalités afin d’atteindre le seuil de 200.000 habitants voulu par Matignon.

s_nart-Grand.Evry.jpgRésultat, Sénart apprenait son union forcée avec l’Essonne, dans une « super-agglo » de … 550.000 habitants !

Devant la réaction négative de nombreux élus (notamment le rejet unanime par Sénart), le Préfet a quelque peu réduit le périmètre en en faisant sortir le Val d’Orge & l’Arpajonnais, ramenant la population concernée à … 330.000 habitants.

b) un paysage institutionnel redessiné :

Or, ce projet n’est rien d’autre, au motif de l’ « attractivité des territoires », que la mise en concurrence des collectivités : bien qu’elles aient un accord avec l’Etat à travers un Contrat de Développement territorial, il ne faut pas être grand clerc pour prédire que, dans un contexte budgétaire contraint et face à un Grand Paris hypertrophié, la métropole parisienne aspirera les financements, tant publics que privés, ainsi que les emplois.

Par ailleurs, le projet préfectoral a été ‘pensé’ (on a du mal à dire ‘réfléchi’) en dehors de toute prise en compte des réalités de terrain, des modes de vie des habitants comme des coopérations existantes entre collectivités : cette super-agglo, déjà surnommée « Grand-Évry », ne correspond à aucun bassin de vie, ses intercommunalités n’ayant aucun projet en commun !

2) La démocratie bafouée :

Une fois encore, pour un projet qui n’a rien d’anodin, l’on ne peut pas parler de concertation, qu’il s’agisse des élus ou des habitants.

Certes, Sénart est représenté dans les instances mises en place pour avaliser ce projet (commissions départementale & régionale) mais, à aucun moment, les conseillers municipaux ou les délégués intercommunaux ne se sont vus inviter à discuter de la proposition préfectorale auparavant

Certes, Sénart a été amené, ainsi que les communes, à délibérer sur le projet de regroupement mais ce fut contraint et forcé, sans même bénéficier d’un choix alternatif.

Quant aux habitants … !! Selon la vision gouvernementale, les territoires sont malléables à volonté, leurs populations n’étant que des variables d’ajustement aux enjeux déterminés dans le confort des cabinets ministériels & le secret des réunions du Siècle.

C’est la raison pour laquelle, au-delà du projet concernant Sénart, les lois redessinant le paysage institutionnel sont lourdes de danger : si la démocratie est bafouée, la décentralisation, pourtant si chère aux Socialistes, est, elle, morte & enterrée ! S_nart.4.jpg



II- Quelle stratégie ?

D’emblée, une précision : le PCF n'est absolument pas opposé à la collaboration entre collectivités, le rapprochement peut favoriser la mutualisation des moyens, les échanges d'expériences ou la mise en œuvre de projets d'envergure.

Pour autant, et nous l’avions dit lors de la ‘réforme’ Sarkozy, les regroupements de collectivités ne sauraient s’effectuer en dehors de leur libre volonté & sans l'élaboration d’un projet de territoire.

C’est pourquoi, nous nous félicitons des votes unanimes des conseils municipaux des huit communes de Sénart ainsi que du conseil d’agglomération (ex-SAN) de refuser ce diktat d’Etat car c'est l'avenir de notre territoire & de ses populations qui est en jeu.s_nart-Grand.Evry_refus.jpg

1) Un questionnement en forme d’alternative : Evry, Corbeil ou Melun ?

De part son positionnement géographique, Sénart entretient des liens avec les 2 pôles préfectoraux : l’agglomération de Melun et le duo Evry-Corbeil, ne serait-ce qu’à travers la mobilité quotidienne de centaines de Sénartais qui s’y rendent au travail, sans parler de leurs déplacements plus ou moins contraints pour s’ y faire soigner, y accomplir des démarches, s’y divertir ou y faire des achats.

L’on ne saurait pour autant parler de bassin de vie tant les relations avec agglomérations, notamment au niveau institutionnel, relèvent de la portion congrue ; encore moins de bassin d’emploi, puisque les principaux pôles d’emplois, lorsque l’on habite Savigny ou Moissy, sont Paris, Marne-la-Vallée, La Défense, voire Roissy.

Donc, en forçant le trait, la proposition du Préfet, si celui-ci avait quelque peu tenu compte de réalités géographiques et économiques, aurait dû avancer un regroupement entre Melun, Sénart & Evry-Corbeil ! Or, pour des raisons qui ne sont pas toujours avouables, tant au niveau du gouvernement qu’à celui des édiles de Melun, de Corbeil & d’Evry, personne n’est prêt à s'engager ce mariage à trois, voire à quatre.

D’autant que pour Melun, les jeux sont faits : si la majorité de Droite n’a pu gagner le rapprochement avec Fontainebleau, elle a obtenu du gouvernement de ‘Gauche’ une dérogation pour rester seule dans son coin en agrégeant quelques villages briards ….

2) Une certitude en forme d’exigence : demander l’avis des Sénartais !

Face à cet oukaze, il en va de la responsabilité des élus & des citoyens de s’y opposer fermement ! Si les votes des communes ont été unanimes contre ce regroupement, les positions et sous-entendus des édiles n'affichent pas la même cohérence.

A Droite (Réau, Combs & Cesson), les maires défendaient le rapprochement avec Melun mais devant le refus de cette dernière, ils s'installent dans un position de repli face à un choix gouvernemental.

Au PS, c'est un peu la cacophonie entre approbation & refus catégorique du projet, en passant par la résignation !

Le problème, c'est que le PS n'entend pas mener le débat devant la population, ce que viennent de faire les maires de Droite de Cesson & de Combs dont les 'consultations citoyennes' vont être invalidées par le Préfet au motif qu'elles ne concernent pas les affaires des communes !!

Ben voyons ! Le regroupement des intercommunalités, qui sont composées de communes, ne concerne pas ces dernières ! Drôle de conception de la démocratie quand, de l'autre côté, le gouvernement reconcentre les pouvoirs dans les mains du Préfet !

L'enjeu, c'est l'avenir de notre territoire et de sa population !

L'enjeu, c'est la réalisation des équipements en cours, mais également la création des équipements & services qui manquent encore à notre territoire dans plusieurs domaines (santé, enseignement supérieur, bourse du travail, ........) S_nart.Th_atre.jpg

Exigeons de la part de l'exécutif de l'Agglo de Sénart un large débat avec la population qui doit aller, sous une forme ou une autre, jusqu'à la consultation des Sénartais !__