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Certes, l’on connaissait déjà « la Hollandie, l’autre pays du Chômage ! » comme l’écrivent sur leurs pancartes et le crient depuis quelques temps, tout ce que notre pays compte de résistance à la casse des services publics, de notre industrie et de notre patrimoine : intermittents du spectacle, chercheurs, infirmières, salariés en lutte pour sauver leurs emplois, …& les 5 millions de chômeurs !

Les Socialistes n’ont pas eu de mot assez fort pour dénoncer, il y a plus de deux ans, la ‘réforme Sarkozy’ concernant l’administration territoriale. Quoi qu’en y regardant de plus près, le PS approuvait ou se félicitait de la prise en compte du fameux « mille-feuilles » et de la perspective de création des métropoles (ben oui, à part, Bordeaux, Nice, Strasbourg, Nancy, Le Havre et une poignée d’autres grandes villes, toutes les capitales régionales étaient entre leurs mains). Seule la création du conseiller communautaire, hybride politique informe du conseiller général & du conseiller régional, ne trouvait pas grâce à ses yeux.

Ce n’est donc pas un hasard si, il y a quelques mois, a été approuvée, par des parlementaires socialistes aux ordres, la loi sur l’affirmation des métropoles (dite MAPTAM ! On dirait le nom d’un médicament !), créant 13 entités géantes plus une super-nova francilienne, comprenant Paris et les 3 départements de la petite couronne (92, 93, 94) qui vont disparaître, avalés par ce « Grand Paris » qui, telle la panacée, serait le remède à tous nos maux : emploi, transport, logement, ……

Le conseil des ministres du 18 juin, a adopté deux projets de loi de réforme territoriale, l’un réduisant de 22 à 14 le nombre de régions, le second sur les compétences nouvelles des régions au détriment des départements et celles des inter-communalités au détriment des communes.

En l’espèce, le gouvernement entend bien, si elle ne peut être validée en catimini, faire passer cette ‘réforme’ aux forceps.



II- La Droite en a rêvé, le PS le fait ! Hollande_chanoine_Latran_3.png

Le gouvernement veut provoquer un tremblement de terre territorial : les Conseils généraux sont appelés à disparaître, tandis que les communes devront obligatoirement intégrer des intercommunalités a-minima de 20.000 habitants en zone rurale et de 300.000 en zone métropolitaine.

Quant aux régions, elles seraient réorganisées sans tenir compte de l’histoire de leurs territoires, de leurs projets, des intérêts des populations.

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Les objectifs sont maintenant clairement affirmés et pour la première fois, le Président de la République a bel et bien planifié la disparition des communes en déclarant : « L’intercommunalité deviendra la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale »

Avec la suppression à terme d’un autre échelon essentiel des institutions républicaines, le Conseil général, dans un premier temps vidé de ses compétences ; avec la réduction du nombre d’élus locaux, pour des territoires plus vastes et plus imposants, c’est éloigner les élus des citoyens, car c'est éloigner les premiers des préoccupations des habitants & c'est éloigner ces derniers des lieux de décisions.



III- Pour quoi faire, au fait ? Des économies …?

En fait, les mesures annoncées ne généreront aucune économie car elles ne vont que redistribuer les coûts vers d’autres organes et institutions de l’État. La suppression des conseillers généraux économiserait au mieux 100 millions d’euros mais il faudra bien prendre en charge les dépenses croissantes qu’assument les Départements en termes d’aide sociale (RSA, personnes âgées et handicapées, aide à l’enfance)

Bien plus fondamentalement, la réforme consiste en une vaste opération anti-service(s) public(s), en passant toute l’action publique à la moulinette de la logique du capitalisme mondialisé, avec la mise en concurrence renforcée des territoires.

  • De graves conséquences socialement :

Cette logique ne peut qu’ aggraver la situation économique et sociale :

-la restriction de l’investissement des collectivités territoriales, c’est moins de courant d’affaires pour les entreprises.

-la limitation, voire la liquidation, des services publics locaux, c’est moins de prestations utiles à la population, notamment la plus fragile (précaires, chômeurs, jeunes, …..)

-le tout combiné, c’est moins d'emplois, utiles socialement et/ou économiquement, dans les secteurs public et privé, alors que notre pays compte 5 millions de chômeurs

  • Une attaque frontale contre la démocratie (locale) :

En s’attaquant aux collectivités territoriales, à leurs compétences, à leurs moyens financiers, le gouvernement fait s’écrouler l’édifice républicain :

-les inscrire dans une construction fédérale de l’Europe, c’est les intégrer dans le cadre de la rentabilité financière

-supprimer des échelons de proximité en créant des mastodontes administratifs, c’est mettre en cause l’égalité des territoires & des citoyens, c’est les mettre en concurrence dans un contexte budgétaire contraint

-enfin, comment nous faire croire à une avancée démocratique en supprimant des assemblées élues !?

Tels des adolescents pubères, Hollande & Valls ne parviennent pas à sortir du cycle de leurs contradictions :

-contradiction entre des exigences d’amélioration des politiques publiques et la réduction drastique des moyens mobilisés

-contradiction entre des principes qui renvoient à la nécessité d’accroître la compétitivité et l’attractivité des territoires, donc la concurrence entre eux, et la revendication de leur développement harmonieux fondé sur des principes d’égalité.

Nous proposons une nouvelle décentralisation, non pas celle de la réduction de la dépense publique & des compétences, alliée, dans les faits, à une recentralisation du pouvoir; mais celle qui revivifie la démocratie locale & l'équité entre les territoires :

  • Il convient d’affirmer la nécessité d’améliorer la qualité des services publics portés par les collectivités, d’affirmer des ambitions publiques utiles à tous nos concitoyens sur l’ensemble des territoires.
  • Il s’agit d’éxiger clairement les moyens dont les communes, départements & régions doivent disposer pour engager des politiques d’intérêt général...ce qui suppose de réfuter la logique purement comptable qui s'avère mortifère !

La proposition du PCF d'une autre République, d'une autre constitution n'entend pas seulement revisiter les plus hauts niveaux des sommets de l'Etat; elle vise à repenser, en totalité & en profondeur, l'architecture de nos institutions, en premier lieu celles qui doivent favoriser la proximité des élus avec les préoccupations de leurs concitoyens.

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