I- FIASCO à TOUS LES ÉTAGES (notamment au dernier…)

Au départ, la seule construction était estimée à un peu moins de 300 millions € (valeur janvier 2005), puis réévaluée à 350 millions d'euros, ce qui au bout de 30 années de loyers payés aurait coûté à la collectivité environ 1,2 milliard

La Cour des comptes estimait en septembre 2010 que « le recours à une maîtrise d'ouvrage publique financée par l'emprunt aurait été une solution moins coûteuse, moins hasardeuse et surtout davantage maîtrisable pour l'établissement »

Or, la « dette » pour le CHSF, ce sont 500 millions d'euros de surcoût, 130 défauts majeurs, 8.000 malfaçons !

En janvier 2011, le directeur assure la réception de l’ouvrage mais, inquiet des normes de sécurité sanitaire, il diligente une expertise indépendante craignant de devoir gérer un bâtiment inexploitable. Résultat, 8 000 malfaçons constatées dont certaines mettant en cause la sécurité des patients.

Eiffage accepte de réaliser des travaux correctifs, à la condition de faire monter le loyer de 30 à 42 millions d’euros et d’obtenir le paiement de ce même loyer. De nouvelles économies, de la part de la tutelle, l'Agence régionale de Santé (ARS), bref l'Etat, sont alors exigées sur la masse salariale, ce qui réduit d’autant la capacité de l’hôpital à produire des soins.

L’ARS lui alloue 20 millions €, somme ponctionnée sur les autres établissements d’Ile-de-France !

Finalement, le CHSF ouvre ses portes début 2012, soit avec un an de retard, retard pas perdu pour tout le monde puisque Eiffage a perçu le loyer de 42 millions € ! Merci qui ?

Sans compter que pour 2014, ce sont 48 millions €, soit donc l’équivalent d’un an de loyers, qui seront versés à ce groupe, ainsi que l’indemnité de 80 millions €, règlement scandaleux d’un projet si coûteux en argent public !

Sant__-_CHSF_2.pngQuels enseignements tirer de ce fiasco ?

absence de transparence : les conditions de négociations du contrat sont restées confidentielles comme le contenu du contrat lui-même,

désastre financier en argent public : faire participer le secteur privé à la réalisation d’ouvrages publics n’est pas a priori à exclure, en revanche favoriser le contractant privé se révèle dramatique pour les finances publiques.

« réduction des déficits » : à une époque où l’on nous serine de réduire les déficits publics, le système du PPP les aggravent (la Cour des Comptes avait tiré la sonnette d’alarme dès 2008).

gestion comptable de la santé : en 2000, la France disposait du meilleur système de soins au monde, grâce aux hôpitaux publics ou mutualistes. En 2011 nous avons régressé de dix places, une médecine à deux vitesses s'est mise en place (29% des Français renoncent aux soins pour des raisons financières)



II- EN FINIR avec les « Partenariats » Public-Privé

Le PCF a toujours combattu ce type de procédure. En 2012, les parlementaires communistes avaient d’ailleurs obtenu une mission d’enquête sur les PPP avec un éclairage particulier sur celui du Sud Francilien.

Il faut que les investissements hospitaliers relèvent de l’État et soient sortis des opérations financières des grands groupes privés, selon la formule : « L’argent public aux investissements publics »

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Un autre rapport de la Cour des Comptes, en 2007, pudiquement intitulé « Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée », constatait que ces PPP avaient été engagés de manière précipitée, souvent sous la recommandation d’experts peu indépendants.

Au Royaume-Uni, les hôpitaux n’ont pu, en raison de l’intangibilité du contrat, prendre en compte les évolutions sanitaires. Ajouter l’absence de suivi des coûts par l’administration et le gouvernement a du imiter le recours à cette procédure aux seuls investissements de service public stables dans la durée … mais après que 70 établissements soient en faillite !

MERCI AUX FONDS PUBLICS

Entre conditions déséquilibrées au profit du preneur (avenants majorant les composantes du loyer, clauses permettant de refuser des modifications, clauses de résiliation absentes), partage de risques insuffisamment négocié, travaux réalisés sans appel d’offre public dans les conditions définies par l’entreprise et un hôpital obligé d’accepter des revalorisations de loyers, les PPP sont apparus comme des exceptions au droit, voire même souvent en violation du droit.

Par ailleurs, les enjeux financiers étaient insuffisamment pris en compte : aucune disposition n’était prévue pour permettre aux hôpitaux de disposer d’une appréciation exacte des conséquences financières des PPP.

De plus, le montant réel du loyer n’est connu qu’après la signature du contrat, montant supportant les évolutions de taux d’intérêt puisque l’entreprise répercute sur le loyer le coût du financement ! Sans parler des « commissions d’agent » & autres frais financiers !

Hopital_-_casse_de_H__pas_silence.jpgBref, et pour résumer, des hôpitaux publics ficelés, pieds & poings liés, par les entreprises privées qui bénéficient du cadre juridique et financier disproportionné du PPP, avec la bénédiction des autorités de tutelle, les ARS et le Ministère de la Santé !

SAUVONS NOTRE SYSTEME DE SANTE & DE PROTECTION SOCIALE !