Sorti en juin & passé inaperçu l’opuscule du spécialiste du Droit du travail, A.Lyon-Caen, avait entonné une « petite musique (qui) nuit », reprise depuis quelques semaines sous forme de symphonie avec grand orchestre, où chacun des instruments, à Droite & à Gauche du chef, joue sa partition, produisant une mélopée, certes cohérente, mais guère harmonieuse aux oreilles du monde du travail.



« TOUS ENSEMBLE, TOUS ENSEMBLE ... CONTRE LE CODE DU TRAVAIL » !

Si Macron à l’Université d’été du MEDEF, conformément, désormais, à son art de la saillie franche & directe, s’en est directement pris aux 35h, Valls à celle du PS, a tenté de minimiser la petite phrase de son ministre, mais ce fut pour mieux pérorer sur le nouveau cheval de bataille des « Libéraux » (quelque soit la secte dont ils se réclament). Il a ainsi préféré se fixer comme objectif (d’ici 2017 ?) de « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » du travail : qu’en terme choisis & élégants, ces choses-là sont dites !

Or, voilà t’y pas que vient de paraître justement une étude de l’Institut Montaigne, très droitier club de réflexion sur la nécessaire refonte .... du Code du Travail, vantant, comme exemple de 'réforme', la primauté des accords d’entreprise sur la Loi !

C’est drôle comme le hasard peut être coquin, ou bien alors ce n’est que pure coïncidence, c’est au tour de la CFDT, par la voix de son leader, Laurent Berger, dans Le Monde de nous expliquer que « le Code du Travail (est) illisible ». Je ne pense pas qu’il fasse allusion aux 3 millions d’illettrés de notre pays, ni aux autres millions qui peinent à se faire rembourser leur paire de lunettes !



Laissons-là la plaisanterie et voyons plutôt ce qu’il en retourne dans les cénacles conjoints de la Droite & de la Social-Démocratie. Du coup, alors que c’est lui que l’on devrait entendre crier le plus fort, Gattaz est muet. Est-il atteint d’une extinction de voix ? Souffre-t-il d’apoplexie à force d’avoir trop ri de voir que ce sont les autres qui font son « sale boulot » ?



Terra.Nova.jpgEn effet, la Fondation Terra Nova a encore frappé ! Il faudrait surtout que ce think tank qui se dit « indépendant », tout en se réclamant de la Gauche (en réalité, c’est la boîte à idées du PS) change de nom car il ne propose rien de neuf, en tout cas en termes de progrès social, que des plats connus et, encore, réchauffés.



VOYAGE EN ... TERRA NOVA (trop bien connue !)

Ainsi, l’économiste G.Cette, habitué de l’exercice, et le juriste & avocat patronal, J.Barthélémy, ont pondu pour Terra Nova un rapport intitulé « Réformer le droit du travail »... Là au moins, c'est clair & direct ! Et d’une logique, libérale bien sûr, implacable !

  • Postulat : le chômage massif est dû à un droit du travail « d’une complexité extrême » qui « bride l’initiative économique »
  • Hypothèse : la simplification du Code du Travail serait gage d’ « efficacité et de protection effective » des salariés
  • Solutions : des « compromis locaux », une « extension du droit dérogatoire » et le « renversement de la hiérarchie des normes »

Bigre ! Rien que çà !? Code.Travail-Terra.Nova.jpg

Malgré plusieurs entorses que connaît déjà ce principe général du droit, c’est (encore pour combien de temps ?) la disposition la plus favorable aux salariés qui s’applique : c’est la Loi qui l’emporte sur les accords de branche & d’entreprise, sauf si ceux-ci sont plus favorables.

Les auteurs préconisent ainsi que les accords collectifs l’emportent sur la Loi, même s’ils sont moins favorables, la Loi n’intervenant qu’en cas d’absence d’accords !

C’est donc bien d'une révolution au sein de notre architecture juridique dont il s’agit puisqu’il y aurait « renversement de la hiérarchie des normes » , la Loi n’étant plus souveraine , les « compromis locaux » constituant un droit dérogatoire ... pour tout dire, une entorse généralisée à la Loi.

Ces accords d’entreprises seraient négociés & signés par les CE et des « salariés mandatés ». OK dans les entreprises où existent des syndicats bien organisés qui peuvent peser ; mais qu’en sera-t-il dans les PME/PMI où les salariés sont livrés à la seule & bonne volonté du patron ?

Comment peut-on considérer qu’il y a aura un équilibre dans le rapport de forces entre salariés & employeurs pour négocier ces accords ?



« MOI PRÉSIDENT... », CHEF D’ORCHESTRE

Point d’orgue à ce concerto à plusieurs voix pour pensée unique, la conférence de presse de F.Hollande où il a nous appris qu’il « fai(t) des choix » : nous n’en doutions pas depuis Mai 2012 même s’il s’avère que nous ne les partageons pas depuis la même date !

Hollande_conf.presse.jpgFeignant de croire à une issue par le haut grâce au dialogue entre partenaires sociaux, il entend bien « assouplir et mieux organiser le travail » sans coup férir, « ...vite, c’est-à-dire dans les prochains mois » . Et de reprendre l’antienne selon laquelle il faut privilégier les accords d’entreprises sur la Loi, celle-ci devant s’adapter « à la situation des entreprises »

Bref, désormais à qui le tour de jouer sa partition anti-Code du Travail, d’entonner le refrain désormais bien rodé sur la législation qui bloque l’initiative privée, sur les droits qui empêchent d’exploiter & les syndicats qui, en s’opposant aux licenciements, ne comprennent rien à l’économie ? (N’est-ce pas, Elie Cohen, Michel Godet & alii, .... ?)